Retirer des droits aux binationaux pour lutter contre le terrorisme ?

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En 2010, plusieurs ONG et députés belges ont réclamé le rapatriement d’Oussama Atar, alors détenu en Irak. Aujourd’hui, l’homme est activement recherché dans le cadre de l’enquête sur les attentats du 22 mars. Ses défenseurs de l’époque sont désormais sur la sellette et se voient aussi reprocher leur soutien à un autre Belgo-Marocain, toujours emprisonné à l’étranger : Ali Aarrass. En filigrane des réactions outrées à leur encontre, une question : pour lutter contre le terrorisme, doit-on retirer aux binationaux certains droits que leur confère la nationalité belge (dans le cas présent, la protection consulaire) ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit.

 Lors de son arrestation en 2004, Oussama Atar accompagnait-il un convoi humanitaire en Irak (comme il l’a toujours prétendu), ou était-il parti rejoindre les rangs d’Al-Qaida ? Cette dernière éventualité ne peut être écartée, l’interpellation du jeune homme de 20 ans ayant eu lieu à Ramadi, ville alors aux mains d’Al-Qaida. Une éventualité, donc. Nullement un fait. Car si Oussama Atar a été condamné à 25 ans de prison en 2005 (ramenés à 10 ans en appel), c’est pour être entré illégalement sur le territoire irakien, comme l’atteste un câble US révélé par Wikileaks. Nulle part, il n’est question de trafic d’armes ou d’appartenance à un groupe terroriste, comme certains l’ont un peu vite avancé ces derniers jours. Si des preuves concernant de tels faits existaient, on voit mal pourquoi les juges irakiens qui l’ont condamné se seraient privés de les mentionner.

Au final, Oussama Atar a purgé presque dix années dans différents établissements pénitentiaires d’Irak, parmi lesquels la tristement célèbre prison d’Abou Ghraib, dans laquelle des militaires américains infligèrent les pires tortures et sévices sexuels aux détenus. Bref, le genre d’incubateur à monstres idéal, qui contribua à façonner les futurs cadres de Daesh.

Dans la matrice de Daesh

 Parce qu’ils ont réclamé, en 2010, le rapatriement d’Oussama Atar pour raisons humanitaires, plusieurs élus belges (1) sont aujourd’hui cloués au pilori pour avoir encouragé la libération de celui qui était déjà, forcément, un dangereux terroriste.

Pourtant, est-ce si difficile d’imaginer qu’Oussama Atar, gamin de 20 ans au casier judiciaire vierge, ait pu se radicaliser dans des prisons qui, à l’époque, comptaient parmi les pires du monde ? Est-il vraiment inconcevable que la Belgique, du fait de son trop long désintérêt pour le sort du Belgo-Marocain, ait une part de responsabilité dans sa radicalisation ? En 2011, à une journaliste du Soir qui l’interviewait en prison et lui apprenait la mobilisation citoyenne en sa faveur, il répondait pourtant : « Je ne suis pas au courant de ce qui se passe en Belgique. (…) Je remercie donc ces gens. Mais, plus que des gens, c’est du gouvernement que j’attendais un geste. »

Ce geste viendra plus de 9 ans après son arrestation, puisque Oussama Atar finira par être extradé vers la Belgique. Une durée suffisamment longue pour découvrir l’éventail des tortures en vogue dans les prisons irakiennes tenues par les USA et que percole en lui la haine de l’Occident (2).

Ali Aarrass, un autre « terroriste » ?

Bien sûr, depuis qu’Atar est recherché par toutes les polices d’Europe, il est facile d’en faire un terroriste avéré depuis 2004. Et tant pis s’il n’existe aucune preuve irréfutable pour accréditer cette thèse, nos temps troublés de lutte antiterroriste exigent des certitudes, fussent-elles bancales.

Tant qu’on y est, autant faire, aussi, d’une pierre deux coups et coller définitivement l’étiquette de terroriste à Ali Aarrass, un autre Belgo-Marocain toujours emprisonné à Rabat et en attente de la protection consulaire belge. C’est à ce genre d’insinuation que se sont récemment livrés la députée bruxelloise MR Viviane Teitelbaum et l’ancien candidat libéral à Woluwe-Saint-Pierre, Etienne Dujardin.

Un comble, pour qui connaît un tant soit peu « l’affaire Ali Aarrass », véritable cas emblématique d’injustice. Citoyen belge sans histoire, Ali Aarrass a été extradé en 2010 de l’Espagne vers le Maroc, qui le soupçonne alors d’accointances terroristes. Extradition effectuée en dépit des résultats de l’enquête du juge antiterroriste Baltasar Garzon, qui conclut à un non-lieu. Au Maroc, Ali Aarrass fut ensuite condamné à 12 ans de prison sur base de ses seuls aveux obtenus sous la torture, comme l’a attesté Juan Mendez, le rapporteur spécial de l’ONU contre la torture, qui a pu le visiter en prison. Depuis, le Belgo-Marocain réclame, sans succès, la protection consulaire à l’Etat belge, qui a pourtant été condamné, tant en première instance qu’en appel, à lui porter assistance.

Le véritable « Atargate »

 Mais que valent les faits lorsqu’on est de confession musulmane et donc, forcément, plus ou moins de mèche avec les terroristes aux yeux des politiques et des médias ? Que vaut encore la notion d’égalité citoyenne quand on sait que la Belgique n’a que faire de ses binationaux en difficulté à l’étranger ? Inutile de se voiler la face : aujourd’hui, c’est exactement le type d’interrogations qui ronge bon nombre de Belges issus de l’immigration. Et constitue du pain béni pour les propagandistes de Daesh, toujours prompts à prétendre que les musulmans ne jouissent pas d’un traitement égalitaire en Occident.

Autre danger de taille, la chasse aux sorcières dont font l’objet les défenseurs des droits des binationaux est en train d’occulter la seule question sensée de « l’Atargate » : comment est-il possible qu’un homme passé par les pires prisons irakiennes et qui y a probablement côtoyé des cadres de Daesh ait pu, une fois de retour en Belgique, échapper à la vigilance des services de renseignements ? Si des responsabilités doivent être cherchées, cela devrait être, en toute logique, de ce côté.

(1) Jamal Ikazban (PS), Ahmed El Khannouss (cdH), Zoé Genot et Ahmed Mouhssin (Ecolo).

(2) Dans l’interview du Soir, Oussama Atar affirme avoir été effectivement torturé.

 

 

La Belgique laissera-t-elle mourir Ali Aarrass dans sa prison marocaine ?

Exclusif : Une lettre adressée par Didier Reynders à son homologue marocain contredit les affirmations du ministre MR selon qui les Affaires étrangères belges feraient tout leur possible pour venir en aide à notre compatriote.

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« Symbole vivant d’une injustice », voilà bien le genre d’étiquette dont tout un chacun se passerait volontiers. Surtout quand cette injustice met directement en cause l’Etat dans lequel vous êtes incarcéré. C’est le cas d’Ali Aarrass, Belgo-Marocain de 53 ans condamné à douze ans de prison fermes au Maroc, sur base de ses seuls aveux obtenus sous la torture (lire le « rappel des faits » ci-dessous). Une injustice à ce point emblématique que l’ONG Amnesty International en a fait le récent visage de sa campagne contre la torture. En Belgique, le comité de soutien à Ali Aarrass, emmené par sa sœur Farida, réclame sa libération et l’intervention des Affaires étrangères belges en sa faveur, deux revendications également soutenues par le MRAX et la Ligue des Droits de l’Homme.
Or, officiellement bien sûr, le Maroc ne pratique pas la torture. L’« affaire Ali Aarrass » et sa médiatisation mettent donc sérieusement à mal les discours chérifiens pour gagner en respectabilité. Sans doute la raison pour laquelle notre compatriote ne cesse de subir brimades, coups et humiliations diverses depuis son incarcération à la prison de Salé (Rabat). Pour preuve, la vidéo tournée clandestinement dans la cellule d’Ali et révélée en début du mois, dans laquelle on le voit amaigri, titubant, le visage et le corps tuméfiés et zébrés d’ecchymoses. Seule arme à sa disposition pour réclamer la fin de ces mauvais traitements : la grève de la faim. Ali Aarrass en est aujourd’hui à son 56e jour.

Mauvaise foi ministérielle

Que font les Affaires étrangères belges en faveur de notre concitoyen ? Interpellé par Pascal Vrebos sur le plateau de RTL dimanche 11 octobre, le ministre Didier Reynders déclarait ceci : « J’interviens régulièrement, non seulement j’en parle à mon collègue marocain – je lui ai encore écrit pour lui demander l’accès pour les avocats et pour la famille, mais aussi pour des traitements qui soient totalement humains en prison. Je pense, comme dans beaucoup d’autres cas, que c’est à travers ce type d’intervention qu’on arrive à faire progresser les choses. Et j’en reparlerai encore avec mon collègue marocain. »
Tant de bonne volonté semble pourtant difficilement coller avec la réalité. Car cela fait des années qu’Ali Aarrass réclame, en vain, l’assistance consulaire de la Belgique. En désespoir de cause, il intente, en 2014, un procès contre l’Etat belge, qu’il gagne tant en première instance qu’en appel. Toujours aussi réticentes à s’acquitter de leurs obligations, les Affaires étrangères décident de se pourvoir en cassation, en juin dernier. D’ici au procès, l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles les contraint à accorder des visites hebdomadaires à Ali, via le consulat au Maroc. Pour cela, il faut, bien sûr, la permission des autorités marocaines. Or, la lettre que Didier Reynders a adressée à son homologue marocain et dont il a fait référence dans l’émission « L’invité » est révélatrice de son absence de volonté à intervenir dans cette affaire. Le seul argument avancé par Reynders pour obtenir un droit de visite est l’obligation à cet effet formulée par la justice belge. Et notre ministre MR de bien préciser ensuite qu’un pourvoi en cassation contre cette décision a déjà été introduit. Inutile d’ajouter que cette si peu convaincante missive est restée lettre morte et qu’Ali n’a toujours pas reçu la moindre visite consulaire.

Les Belgo-Marocains, des citoyens de seconde zone?

Comment expliquer les réticences de la Belgique à venir en aide à un de ses citoyens, alors que la protection consulaire fait pourtant partie des obligations de tout Etat de droit ? Reçue au ministère des Affaires étrangères mercredi dernier, la famille d’Ali Aarrass s’est entendue répondre que la Belgique ne s’impliquerait pas davantage dans cette affaire. Avec, en filigrane, l’idée qu’il ne faut surtout pas mettre à mal nos excellentes relations avec le Maroc. Un message déplorable envoyé à tous les Belgo-Marocains (soit l’immense majorité des Belges d’origine marocaine, puisqu’ils acquièrent automatiquement la nationalité marocaine par filiation), comme l’ont relevé tant le président du MRAX que celui de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le 5 octobre dernier. Ainsi, pour Carlos Crespo (MRAX), « la Belgique donne des leçons de civilisation à la tribune des Nations unies, mais est incapable de protéger ses citoyens nationaux. Le désintérêt total manifesté envers le sort d’Ali Aarrass est emblématique d’une certaine xénophobie d’Etat. » Quant à Alexis Deswaef (LDH), il estime que « celui qui possède la double nationalité – même s’il ne l’a pas souhaitée, comme c’est le cas d’Ali Aarrass – sera toujours un citoyen de seconde zone, ce qui est inacceptable.»
Coïncidence : le même jour, la Belgique annonçait sa volonté de faire appel aux services de police marocains pour intervenir dans les quartiers à forte population immigrée. Comme si les jeunes d’origine marocaine étaient à ce point différents qu’il faille recourir aux services d’un Etat dans lequel ils ne sont pas nés pour s’en occuper. Pourtant, le premier pas dans la bonne direction serait, au contraire, de leur montrer qu’ils sont des citoyens à part entière, bénéficiant des mêmes droits et devoirs que n’importe quel Belge « de souche ». Avec l’« affaire Ali Aarrass », on en est loin.

 

Rappel des faits
Citoyen modèle, ayant effectué son service militaire en Belgique, avant d’ouvrir une papeterie à Bruxelles, et qui n’a jamais connu le moindre démêlé avec la justice belge, rien ne prédestinait Ali Aarrass au triste sort qui est le sien aujourd’hui. Sa vie bascule pourtant en 2006, lorsque la justice espagnole le soupçonne de trafic d’armes. Le célèbre juge antiterroriste Balthazar Garzon conduit l’enquête pendant deux ans et demi, pour finalement conclure à un non-lieu. Hélas, au mépris de toutes les règles de droit, cela n’empêche pas l’Espagne d’extrader Ali, fin 2010, vers le Maroc qui le réclame. En 2011, il y est condamné à quinze ans de prison ferme pour « terrorisme » (réduits à douze en appel), sur base de ses seuls aveux obtenus sous la torture, comme l’attestera le rapporteur spécial de l’ONU contre la torture, Juan Mendez. Depuis 2012, Ali Aarrass attend toujours que le Maroc réponde à sa demande de pourvoi en cassation.

Exclusif: 34 parlementaires belges appellent Didier Reynders à intervenir en faveur d’Ali Aarrass

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En juin dernier, nous évoquions le cas d’Ali Aarrass, ce Belge condamné à 12 ans de prison au Maroc pour terrorisme, sur base de ses propres aveux obtenus sous la torture. Marianne a proposé aux parlementaires belges de signer une lettre ouverte à Didier Reynders, pour que ce dernier accorde enfin l’assistance consulaire à Ali, droit élémentaire de tout citoyen belge.

PDF: 050_051_petition_23

Article paru le 10 août 2013 dans Marianne Belgique

Un Belge torturé au Maroc? Didier Reynders s’en lave les mains!

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Les Affaires étrangères belges traitent-elles différemment les citoyens « de souche» et ceux d’origine marocaine ? C’est ce qu’on pourrait penser au vu de l’affaire « Ali Aarrass », ce Belgo-Marocain qui purge actuellement une peine de douze ans de prison au Maroc. En exclusivité, Marianne a pu prendre connaissance d’une lettre du rapporteur spécial de l’ONU, Juan Mendez, qui prouve qu’Ali a bel et bien été torturé. Sans que la Belgique s’en émeuve le moins du monde.

PDF: 016-019_polemique_14

Article paru le 8 juin 2013 dans Marianne Belgique